J.O. 31 du 5 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0501013A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 2006, il est mis fin à compter du 8 janvier 2006 aux fonctions de sous-directeur, en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Demange (Jean-Marie), conseiller économique hors classe, appelé à d'autres fonctions.